Dernière mise à jour : 15/06/2026
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DOMAINE LA BASTIDE BLANCHE — SCEA BRONZO met à disposition le site https://bastide-blanche.fr/ (ci-après le « Site ») et dans lesquelles l'Utilisateur y accède et l'utilise.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'accord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Identification de l'éditeur
Le Site est édité par DOMAINE LA BASTIDE BLANCHE — SCEA BRONZO, immatriculée sous le numéro SIRET 422 635 177 00021. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur figure dans les mentions légales.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse : contact@bastide-blanche.fr.
3. Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://bastide-blanche.fr/, ainsi que l'ensemble de ses pages, fonctionnalités et services.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.
- Contenus : désigne l'ensemble des éléments (textes, images, vidéos, sons, données, logos, marques, etc.) accessibles ou publiés sur le Site.
- Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site à l'Utilisateur.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, de sa mise à jour, en cas d'incident technique ou de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, notamment en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable (pannes du réseau internet, défaillance d'un prestataire tiers, attaque informatique, etc.).
L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l'accès au Site, ainsi que des frais correspondants.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1. Conditions d'inscription
La création d'un compte sur le Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour les mineurs, le consentement du titulaire de l'autorité parentale peut être requis.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification.
5.2. Sécurité des identifiants
Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste et à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par lui.
5.3. Suspension et suppression du compte
En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du Site ou d'atteinte aux droits de tiers, l'éditeur peut, après notification préalable adressée à l'Utilisateur lui permettant de présenter ses observations dans un délai raisonnable, suspendre ou supprimer son compte. En cas d'urgence (atteinte à la sécurité du Site, comportement manifestement illicite, risque pour les autres utilisateurs), l'éditeur peut suspendre l'accès sans préavis et notifie sa décision motivée à l'Utilisateur a posteriori. L'Utilisateur dispose d'une voie de contestation par email à contact@bastide-blanche.fr.
5.4. Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@bastide-blanche.fr. Cette suppression entraîne l'exercice du droit à l'effacement de ses données personnelles dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.
6. Renvoi aux Conditions Générales de Vente
Toute commande d'un produit ou service payant proposé sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site, qui prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne les opérations de vente.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, code source, charte graphique, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à DOMAINE LA BASTIDE BLANCHE — SCEA BRONZO ou à ses partenaires, qui en ont concédé l'usage à l'éditeur.
DOMAINE LA BASTIDE BLANCHE — SCEA BRONZO accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable d'utilisation du Site et de ses Contenus, strictement limitée à un usage privé et à des fins non commerciales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'éditeur a désigné un délégué à la protection des données (DPO), Getup Agency, joignable à l'adresse : olivier@bastide-blanche.fr.
Cookies
L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est détaillée dans la politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La mise en place de liens vers le Site depuis un site tiers est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme.
Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et l'éditeur ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée :
- en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement du Site ;
- en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable ;
- pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, etc.).
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers.
Il est seul responsable de la sécurité de son matériel informatique, de sa connexion, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. Il fait son affaire de la mise en place des protections nécessaires (antivirus, pare-feu, etc.).
Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, du cadre légal ou réglementaire, ou à ses pratiques.
Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification dans l'espace personnel, courrier électronique, ou bandeau d'information sur le Site), avec un préavis minimum de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation des nouvelles CGU, l'Utilisateur titulaire d'un compte dispose d'un droit de résiliation gratuit de son compte pendant ce délai, sans avoir à motiver sa décision et sans frais. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec DOMAINE LA BASTIDE BLANCHE — SCEA BRONZO et après tentative de résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
- Adrien Cerdan
- Adresse : 10 impasse de l'olivaie
- Site internet : https://google.com
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du défendeur.
Acceptation
L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 15/06/2026.